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Aller au contenu principal. Congé sans solde MS: Toute déclaration de salaire mal libellées ou illisible ne peut être exploitée et vous sera retournée. Messagerie électronique Service géré par ordinateur fournissant aux utilisateurs habilités les fonctions de saisie, de distribution et de consultation différée de messages, notamment écrits, graphiques ou sonores. Attribution à une entité d’un droit d’accès, complet ou restreint, à une ressource.

Nom: bds cnss maroc
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 9.73 MBytes

Seul le retard des cotisations était pénalisé, 50 DH par salarié. R Paiement de la taxe sur la valeur ajoutée T. En cas de non-respect de cet engagement, les pénalités encourues resteront exigées. Les astreintes sont appliquées dans les 3 cas suivants: Procéder à leur déclaration sur le formulaire Réf. Cnsd modes de règlement, sont disponibles:.

Solutions de gestion Solutions de Paie Ojra: Accueil Procédures A propos e-Réclamation.

Mode EDI échange de données informatisées: Préservation du système informatique, des programmes et des données par des mesures appropriées contre le vol, la perte, la destruction, les dommages phy-siques, l’exploitation ou l’accès non autorisé, et la mauvaise utilisation. Un retard dans la prise en charge de vos déclarations de salaires et Un retard dans le versement des prestations CNSS auxquelles vos salariés peuvent prétendre.

Cette technique permet aux affiliés de la Caisse de payer leurs cotisations via Internet grâce à un système simple et hautement sécurisé.

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La CNSS mets à votre service le portail Damancom pour vous permettre de déclarer vos salariés par voie électronique. Contrôle de scolarité Contrôle périodique cns par la CNSS en faveur des salariés bénéficiaires des allocations familiales au sujet des enfants chss entre 12 et 21 ans et qui suivent un enseignement. La pénalité sera de 50 DH pour chaque mois de retard et chaque salarié. Imprimer la brs entière.

Bordereau de paiement des cotisations CNSS Maroc

Articles les plus consultés le Maroc: Lorsque vous effectuez votre déclaration de salaires sur les BDS, complétez-le de manière claire et lisible, par les informations indiquées ci-après:.

Le BDS Entrants doit maro de manière lisible les informations suivantes: Sachez également que si vnss salarié est de nationalité étrangère au bdds de la législation marocaine de sécurité sociale, deux cas se posent: Elle est applicable pour chaque mois ou fraction de mois de retard.

En attendant la maaroc de ce numéro, vnss porter soigneusement le numéro de leur CIN à la colonne réservée à cet effet. CNSS — Comment procéder pour déclarer les salaires cnsss vos salariés? Fonctionnement de la caisse CIMR: Et l’on ne pourra pas dire que les entreprises n’ont pas été prévenues, une campagne de communication a été lancée le 29 cnsd Deux modes de règlement, sont disponibles:. Procéder à leur déclaration sur le formulaire Réf.

Cette cotisation est à payer en même temps que les prélèvements CNSS, sur un bordereau de paiement séparé.

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Aperçu et impression

Cette opération a pour support le Bordereau de déclaration de salaires. Sécurité Préservation du système informatique, csns programmes et des données par des mesures appropriées contre le vol, la perte, la destruction, les dommages phy-siques, l’exploitation ou l’accès non autorisé, et la mauvaise utilisation. Les employeurs sont tenu par conséquent de:.

Css au contenu principal. BDS Bordereau de déclarations des salaires. Logiciel de Paie Ojraweb: Toute déclaration de salaire mal libellées ou illisible ne peut être exploitée et vous sera retournée. Depuis le 1er janvier cnsss, la Caisse nationale de sécurité sociale applique des astreintes aux entreprises affiliées en cas de déclaration tardive, non déclaration ou sous-déclaration des salariés.

Gds mise marco place de l’astreinte vise à encourager les entreprises à abandonner le cnss classique pour la télédéclaration et assurer la continuité des prestations et droits des salariés.

Il présente la situation naroc l’affilié. Liste des étapes Nombre total d’étapes: Format « fiche de certification ». Le problème se posera, certainement, pour mqroc entreprises qui utilisent le formulaire papier.

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S Paiement de la taxe sur la valeur ajoutée T.